Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. Ainsi, le Code officiel géographique (COG) est la nomenclature des communes françaises établie par l’Insee et la Nomenclature d'activités française (NAF) permet de classer les entreprises selon l'activité exercée. L'Insee assure également la gestion de deux grands répertoires : le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui immatricule chaque personne à sa naissance sous un numéro d'identification, le NIR, et le répertoire national d'identification des entreprises et des établissements, plus connu sous le nom de SIRENE, qui répertorie l'ensemble des entreprises et des établissements exerçant leur activité en France.

  Identification des individus

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français »^[1]. Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés, modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'usage du NIR dans un traitement automatisé d'informations est depuis cette date limité et strictement réglementé : il ne peut être autorisé qu'après décret en Conseil d'État.

  Identification des collectivités locales (et autres données géographiques)

Le Code officiel géographique (COG) est un document de référence publié par l’Insee qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers. On se réfère souvent à l'un ou l'autre de ces codes géographiques en parlant de code Insee.

Ce code Insee de deux à cinq chiffres, selon le type d'entité, concerne toutes les collectivités locales. Il est plus particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 783) et des nombreuses homonymies, ainsi que pour désigner les départements.

Le Code officiel géographique est révisé périodiquement, en fonction notamment des fusions et associations de communes ou de territoires et des changements de dénomination.

• Les codes et préfixes 01 à 95 sont attribués à la France métropolitaine (2A et 2B ont remplacé 20 pour les départements corses).
• Le préfixe 97 est utilisé pour les départements français d’outre-mer (971 à 974 et 976) et les collectivités d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution (975, 977 et 978).
• Le préfixe 98 est utilisé pour les autres collectivités d’outre-mer.
• Le préfixe 99 sert à identifier les territoires étrangers.

Le préfixe 96 n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956 (il était attribué au protectorat français de Tunisie).

Les régions quant à elles ont une numérotation à part, à deux chiffres compris entre 01 et 95.

  Identification des entreprises

  Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement (sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2), le neuvième est une clé de contrôle (modulo 10, suivant l’algorithme de Luhn).

Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA).

Par exemple : le numéro de SIREN 404 833 048 désigne une entreprise privée avec le numéro national 404 833 04 et la clé de contrôle 8.

  Le numéro SIRET

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Le SIREN associé à un Numéro Interne de Classement, NIC, composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle calculée modulo 10 sur le numéro complet selon l’algorithme de Luhn), forme le numéro SIRET.

Par exemple : 404 833 048 00022 correspond au deuxième établissement de l'entreprise précédente (0002), avec la clé de contrôle 2 pour le SIRET complet.

  Le numéro de TVA Intracommunautaire

Il a été créé, le 1^er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires.

Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres. Par exemple pour l'entreprise déjà citée : FR 83 404 833 048.

La clé française suit la règle suivante :
Clé TVA = [ 12 + 3 * ( SIREN modulo 97 ) ] modulo 97
c'est-à-dire pour l'exemple précédent :
Clé TVA = [ 12 + 3 * ( 404 833 048 modulo 97 ) ] modulo 97 = [12 + 3*56] modulo 97 = 180 modulo 97 = 83

Cet algorithme est par exemple disponible en Javascript à la page suivante:

• Calcul théorique du n^o de TVA à partir du SIREN

Pour les autres pays européens, l'algorithme de calcul des clés éventuelles peut être consulté à la page suivante (en allemand):

• Contrôle théorique des n^o de TVA européens

Toutefois, le contrôle de ces clés n'implique pas l'existence réelle du n^o de TVA intracommunautaire concerné, puisque, par exemple, une entreprise radiée vérifie le même calcul.

De ce fait, la validité réelle (sous réserve de mise à jour) d'un identifiant TVA particulier, peut être vérifiée sur le site de la Commission Européenne :

• Système d'échange d'informations sur la TVA (VIES)

Dès lors, à partir d'un numéro d'inscription à un registre du commerce et des sociétés (c'est-à-dire un numéro SIREN contrôlable auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce), il est possible d'enhaîner calcul théorique de la clé puis vérification de validité du numéro de TVA intracommunautaire.

• Vérification du numéro de TVA intracommunautaire à partir d'un numéro SIREN, SIRET, DNI, VAT, etc...

  Identification des activités professionnelles

  Le code APE

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

  Le code NAF

L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française. La dernière version^[2] de cette nomenclature date du 1^er janvier 2008.

  Voir aussi

  Notes et références

  Liens externes

• (fr) Le COG.
• (fr) Le Code officiel géographique, Courrier des statistiques n^o 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee.
• (fr) Définition du COG sur le site Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui.

  Articles connexes

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