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definition - Gouvernement_fédéral_(Belgique)

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Gouvernement fédéral (Belgique)

                   
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral belge se compose de 15 ministres au maximum, en général issus d’une coalition de différents partis, auxquels sont éventuellement adjoints des secrétaires d’État. Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi et les ministres.

Sommaire

  Formation du gouvernement

Le Roi nomme et révoque les ministres. Avant de ce faire, il consulte d’abord : les présidents de chaque chambre du parlement, les présidents de partis, les syndicats, éventuellement les ministres d’État. Il désigne ensuite un informateur, qui est chargé de rédiger un rapport sur base de consultations, puis un formateur, qui est chargé de mettre au point la composition et le programme du futur gouvernement. Le premier ministre est nommé dès qu’un accord a pu être dégagé par le formateur (généralement nommé premier ministre). Les autres ministres et secrétaires d’État sont nommés sur proposition du formateur. Enfin, la Chambre des représentants est chargée de procéder à un vote de confiance.

  Composition du gouvernement

Le gouvernement fédéral est formé de 15 ministres maximum qui forment le Conseil des ministres, répartis de façon paritaire : sept francophones, sept flamands, plus le premier ministre qui, lui, est considéré comme asexué linguistiquement[1]. Des secrétaires d’État peuvent être adjoints à des ministres sans critère de parité linguistique. Ils font partie du gouvernement mais sont exclus du Conseil des ministres.

Les ministres et secrétaires d’État ne sont responsables que devant la Chambre des Représentants. Depuis 1995, un ministre ne peut plus être, en même temps, parlementaire, tandis que le gouvernement est un gouvernement de législature : il ne peut pas être forcé à démissionner sauf si la Chambre vote une motion de méfiance constructive et qu’elle désigne une majorité de rechange.

  Les ensembles ministériels

Les ministres se regroupent de la manière suivante :

  • le Conseil des ministres : chargé de la conception de la politique gouvernementale; il prend les décisions importantes et approuve les projets de lois ainsi que les arrêtés qui doivent être délibérés en son sein en vertu de la loi.
  • le Conseil de gouvernement : comprend en outre les secrétaires d’État : il ne se réunit que pour les décisions les plus importantes.
  • les Comités ministériels : formés afin de préparer les décisions à prendre par le Conseil des ministres ou le Conseil de gouvernement.
  • le Conseil de la Couronne : composé du gouvernement et des ministres d’État : ne se réunit sous la présidence du Roi que pour les crises graves.
  • le Conseil des ministres restreint (ou Kern) : composé du Premier Ministre, des quatre vice-Premiers Ministres (et éventuellement du Ministre ou secrétaire d'État en rapport à l'ordre du jour) afin de prendre les décisions les plus importantes.
  • les ministres réunis en conseil : exercent les prérogatives royales lorsque le Roi meurt ou se trouve dans l'impossibilité de régner.

  Les fonctions du gouvernement

  • Législative : les ministres élaborent et adoptent les avants-projets de loi.
  • Budgétaire : il élabore le budget de l’État (soumis à l’approbation de la Chambre des représentants).
  • Exécution des lois : il est chargé de l’exécution des lois en vigueur.
  • Internationale : il dirige les relations internationales (entre autres conclusion et de la ratification des traités).
  • Pouvoir de nomination : le Roi nomme les fonctionnaires, les magistrats, les gouverneurs et les bourgmestres.

Le gouvernement belge actuel, formé d'une coalition de six partis, est dirigé par Elio Di Rupo.

  Liste chronologique des gouvernements belges

Voir Liste des gouvernements de la Belgique.

  Notes et références

  1. Article 99 de la constitution belge, alinéa 2.

  Articles connexes

   
               

 

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