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Quasi-contrat
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Le quasi-contrat est un fait purement volontaire de l'homme, qui fait naître, du seul fait de la loi, certaines obligations juridiques particulières.
Il correspond à la situation dans laquelle, en dehors de tout contrat, une obligation juridique, semblable à une obligation contractuelle, naît. Cependant, à la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur, mais est uniquement et exclusivement fondé par la loi elle-même. L'obligation du débiteur n'est de même pas fondée sur un fait illicite, ce que l'on retrouvait dans une situation de responsabilité délictuelle.
Le Code civil français prévoit deux types de quasi-contrats :
- la gestion d'affaire
- le paiement de l'indu
Un troisième quasi-contrat a été crée par la jurisprudence : l'enrichissement sans cause.
Voir aussi
- Quasi-contrat (fr) sur Jurispedia
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