Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Introduction générale

La famille (notion générale)

Création de la famille

Le couple

Concubinage - Fiançailles

Union civile (PACS) - Mariage

Développement de la famille

Filiation : légitime, naturelle,

L'adoption

Organisation de la famille

Obligation alimentaire

Autorité parentale

Desagrégation de la famille

Le divorce - Procédure de divorce

Séparation de corps / de biens

Voir aussi

Le Juge aux Affaires Familiales

La succession

Accouchement sous X - IVG

Procréation médicale assistée

Régime matrimonial

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L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté est généralement un enfant abandonné, plus rarement un orphelin. L'adoptant est généralement un couple qui ne peut pas avoir lui-même d'enfant. L'adoption peut être :

• nationale : l'adoptant adopte un enfant de son propre pays;
• internationale : l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger, l'enfant acquiert la nationalité de son pays d'adoption.

Il y a deux types d'adoption. L'adoption plénière et l'adoption simple.

Les familles adoptantes préférant le plus souvent de jeunes enfants, une grande partie des adoptions sont internationales. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993. Plusieurs grands pays, dont les États-Unis, n'ont pas encore ratifié la Convention de La Haye. Les enfants adoptés en France proviennent principalement de Chine, du Viêt Nam, des pays de l'Est (Russie…) ou d'Amérique latine.

Déroulement d'une procédure d'adoption

Trois cas :

• La procédure d'adoption plénière :

Une phase préalable, le placement de l'enfant en vue de l'adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance.c'est ce qui assimile totalement l'adopté à un enfant biologique.

• La procédure d'adoption simple :

Elle se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence.ce qui permet de transmettre son nom et ses biens à une personne ( pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique.

• La procédure d'adoption internationale :

Obtenir du Conseil Général de son département la délivrance d'un Agrément. L'agrément s'obtient après une enquête sociale et psychologique (en principe dans les 9 mois suivant la demande).

Qui peut adopter ?

Attenttion cette section ne s'applique pas à tous les pays, mieux vaut consulter votre Code Civil ou tout autre document légal concernant l'adoption dans votre pays!!!

Pour le Québec, veuillez vous référer aux articles 543 à 584 du Code Civil du Québec!!!

• Une personne seule peut adopter un enfant.
• Il peut s'agir, d'un homme ou d'une femme, (veuf, célibataire, divorcé ou séparée de corps).
• 28 ans minimum et avoir 15 ans de plus que l'adopté. S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée n'est plus que de 10 ans. Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
• Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible. (pour les homosexuels, c'est donc possible).

Généralités

Les lois régissant l'adoption varient fortement d'un pays à l'autre. Les points communs sont les suivants :

1. Les parents adoptifs doivent commencer par obtenir un agrément dans leur pays.
2. Ensuite, ils peuvent chercher un enfant à adopter. Cette recherche peut se faire directement dans le pays de l'enfant, ou bien par l'intermédiaire d'une association d'aide à l'adoption
3. L'enfant est initialement "placé en vue d'adoption" dans la famille adoptante.
4. Après la période de placement, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire
5. En règle générale, l'adoption internationale implique qu'il faut suivre la procédure d'adoption dans deux pays : celui de l'origine des enfants et celui de résidence des parents adoptifs
6. Dans le cas de parents adoptifs résidant dans un pays dont ils n'ont pas la nationalité, l'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire du pays de résidence. Les parents adoptifs doivent ensuite entreprendre des démarches auprès des autorités consulaires de leur pays pour obtenir la reconnaissance de l'adoption par leur pays et donc la citoyenneté de leur pays pour leur enfant.

La procédure en France

En France,

• l'adoption plénière est une adoption qui provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (filiation légitime) dans la famille adoptive (cf Code civil français aux articles 343 et suivants).
• l'adoption simple ne provoque pas de rupture avec la famille biologique.

Les coûts de l'adoption

L'adoption internationale est une procédure coûteuse : il faut prévoir des frais juridiques dans le pays de résidence et dans le pays d'origine de l'enfant, plus des frais de voyages. Selon les pays et les situations, des frais médicaux non couverts par les assurances peuvent contribuer aux coûts totaux. L'ordre de grandeur des coûts d'une adoption est rarement inférieur à plusieurs milliers d'Euros, et peut dépasser les 30 000.00 (Source : Adoptive Families, numéro 1/2006). Le coût d'une adoption internationale varie quand même beaucoup suivant le pays d'origine de l'enfant et le fait d'adopter un enfant ou bien une fratrie.

Parler de l'adoption aux enfants

Les enfants sont naturellement curieux. Si votre fils apprend qu'un camarade de classe est adopté, il va sans doute poser des questions qui peuvent sembler indiscrètes ou peu sensibles à un adulte. Dites à votre enfant que les familles peuvent êtres formées de différentes manières. Les enfants peuvent vivre avec la famille où ils sont nés, comme la sienne, ou avec la famille qui les adopte, comme le cas de la famille adoptive dont vous parlez.

Faites savoir à votre enfant que parfois, un parent qui donne naissance n'est pas en mesure de prendre soin d'un enfant. Dans ce cas, il/elle trouve une autre famille qui prend soin de l'enfant. Cette famille adopte l'enfant et devient la plupart du temps la famille de l'enfant. Rassurer votre enfant sur le fait qu'il fait partie de votre famille pour toujours. Même si vous connaissez les détails de l'adoption de l'ami dont votre enfant parle, gardez la conversation à un niveau général sur l'adoption. Même si l'adoption en elle-même n'est pas un secret, l'histoire de chaque enfant est personnelle et c'est à lui/elle de décider si et comment la partager. Certains enfants n'ont pas de problèmes à parler avec leurs amis et camarades de classe de leur adoption, alors que d'autres enfant préfèrent ne pas en parler en dehors de leur propre famille.

Il est important de ne pas présenter les enfants adoptés comme étant spéciaux ou différents. L'adoption est simplement l'une des plusieurs manières de former une famille.

Discrimination contre les familles adoptives

En Suisse, la mère adoptante n'a pas droit au "congé maternité". Elle ne jouit d'aucune des protections légales contre le licenciement dont bénéficient les mères biologiques. Il existe des cas de mamans adoptives qui ont été licenciées après être revenues de l'étranger avec leur enfant en vue d'adoption, mais le nombre de ces cas n'est documenté dans aucune statistique. Les mères adoptives n'ont pas été intégrées au projet de loi sur le congé maternité pour des raisons économiques avancées par le parti démocrate-chrétien. Les mères adoptives suisses sont donc doublement pénalisées : elles ne peuvent pas avoir d'enfants biologiques et ne sont considérées commes mères ni par la loi de l'assurance maternité ni par le Code des Obligations (concernant la protection contre les licenciements).

Cas particulier

Lorsque la personne à adopter n'est pas de nationalité française, on parle d'adoption internationale.

Quelques chiffres

Globalement dans le monde, il y a beaucoup plus de parents candidats à l'adoption que d'enfants à adopter. (les statistiques parlent d'un enfant adoptable pour une dizaine de demande)

La procédure en Suisse

La procédure en Suisse commence par une demande à la police des étrangers pour une autorisation à faire venir en Suisse un enfant en vue d'adoption. La demande doit spécifier le pays d'ou viendra l'enfant adopté. La police des étrangers délègue alors le Service des mineurs et des tutelles du canton de résidence, qui rend un avis favorable ou non. Les candidats à l'adoption déboutés peuvent recourir par voie judiciare contre l'avis du Service des mineurs et des tutelles. Munis de l'autorisation, les parents adoptifs peuvent commencer leurs recherches. En général, une agence d'adoption du pas de l'enfant placera l'enfant chez les parents adoptifs résidant en Suisse. Selon le pays, les parents peuvent rentrer avec l'enfant en Suisse après le placement, ou bien après la fin de la procédure d'adoption dans le pays d'origine de l'enfant. L'autorisation de la police des étrangers permets aux parents adoptifs de demander un visa pour l'enfant au consulat suisse. Une fois rentrés, l'enfant est, au sens de la loi suisse, "placé en vue d'adoption" dans la famille. Un tuteur est nommé : il s'agit généralement de l'assistant social qui avait émis l'avis concernant la capacité à adopter de la famille. Le tuteur suit la famille pendant la "période de placement", qui dure un an. Selon le pays d'origine de l'enfant, le tuteur peut avoir à envoyer des rapports à l'agence qui a placé l'enfant.

Une fois la période de placement terminée, les parents adoptifs peuvent demander à l'autorité judiciaire, l'"Autorité tutélaire de surveillance", de prononcer l'adoption plénière de l'enfant.

Quelques adoptés célèbres

• Brutus: fils adoptif de Jules César; permet de rappeler que l'adoption était chose commune dans la Rome antique jusqu'à la prise de pouvoir par Constantin et la christianisation du droit romain qui suivit, qui comporta entres autres mesures l'interdiction de l'adoption
• Cornwell, Bernard: romancier anglais, auteur - entres autres - de la série "Sharpe"
• Crazy Horse: le vainqueur de la bataille de Little Big Horn
• Farragut, David Glasgow: amiral de la flotte de l'Union pendant la guerre de sécession. Adopté à l'âge de 2 ans, à la mort de sa mère
• Jobs, Steven: co-fondateur d'Apple. Adopté comme bébé par adoption plénière
• Te Kanawa, Kiri: cantatrice d'opéra, adoptée comme bébé
• Manstein, Erich von: Generalfeldmarschall de la Wehrmacht, criminel de guerre. Né Lewinski, adopté par le général Georg von Manstein

Voir aussi

• adoption plénière
• adoption simple
• Homoparentalité
• Holy Lola
• l'association Racines coréennes
• l'adoption en Belgique sur Wikinations.be

Bibliographie

• "Guide Marabout de l'adoption" Janice Peyré Marabout 2006 ISBN : 2-501046870

• "L'adoption : du projet à l'enfant" Sophie Le Callennec Vuibert 2006 ISBN 2-7117-9180-7

• "L'enfant adopté dans le monde en 15 chapitres et demi" Jean-François Chicoine Patricia Germain Johanne Lemieux Editions de l'hôpital Sainte Justine ISBN 2-922770-56-7

• "Parents de cœur Comprendre l'enfant adopté" Sherrie Eldridge Albin Michel ISBN 2-226-13657-6

• "Au risque de l'adoption Une vie à construire ensemble" Cécile Delannoy La découverte ISBN 2-7071-4200-X

• "L'enfant adopté. Comprendre la blessure primitive" Nancy Newton Verrier De Boeck Université ISBN 2-8041-4546-8 ISSN 1373-024X (trad. de l'anglais par Françoise Hallet)

• "Naître là-bas, grandir ici : l’adoption internationale" Jean-Vital de Monléon Belin 2003 ISBN 2-7011-3564-8

• "L'adoption, des ados en parlent" Anne Lanchon et Monike Czarnecki De La Martinière Jeunesse, 2004 (coll. Oxygène) ISBN 2-7324-3097-8

• "Le complexe de Moïse : regards croisés sur l'adoption" Diane Drory et Colette Frère Albin Michel 2006 ISBN 2-226-15869-3

• "Journal d'une adoption en Colombie Guylaine" Roujol-Perez L'Harmattan ISBN 2-7475-3173-2

• "Dis merci ! Tu ne connais pas ta chance d'avoir été adoptée..." Barbara Monestier Anne Carrière ISBN 2-84337-312-3

• "Moïse, Œdipe, Superman... de l'abandon à l'adoption" Sophie Marinopoulos, Catherine Sellenet et Françoise Vallée Fayard ISBN 2-213-61689-2

• "L’enfant abandonné - Guide de traitement des troubles de l’attachement." Niels Peter Rygaard Editions De Boeck Université 2005

ISBN 2-8041-4885-8

• Sous la dir. de Ombline Ozoux-Teffaine : "Enjeux de l'adoption tardive : Nouveaux fondements pour la clinique" Ed.: Erès, 2004, ISBN 2749203449

• "Une question d'âge" d'Evelyne Pisier, Stock Editions, Janvier 2005, ISBN 2-234-05735-3

• "Victor, l'enfant qui refusait d'être adopté". Dominique Grange Editions Stock. Mars 1995. ISBN 2-234-02554-0

• "L'adoption d'enfants de cultures étrangères". Fanny Cohen Herlem. Editions Pascal, 2006. ISBN 978-2-35019-021-1

• "J'ai été volée à mes parents". Céline Giraud chez Flammarion. ISBN 9782080690838

• "L'adoption et sa face cachée". Christian Demortier. Editions du Jubilé, 2007. ISBN 978-2-8667-9443-9.

Liens externes

Catégorie Adoption de l'annuaire dmoz.

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