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definitions - charte

charte (n.f.)

1.lois constitutionnelles d'un État, octroyées par un souverain.

2.(figuré)règle fondamentale.

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definition of charte (Littré)

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charte (n.f.)

chartrier

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analogical dictionary


charte (n. f.) [ancien]



 

charte (n. f.) [figuré]




Le Littré (1880)

CHARTE ou CHARTRE (s. f.)[char-t' ou char-tr']

1. Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d'affranchissement.

Le serf pouvait, par une chartre de son seigneur, combattre contre toute personne (MONTESQ. Esp. XXVIII, 25)

La grande charte, charte par laquelle Jean (1215), roi d'Angleterre, accorda certains priviléges, bases des libertés de la nation.

Henri III confirma la grande chartre d'une manière très solennelle (FÉN. XXII, 408)

Chartes générales du Hainaut, ordonnance d'un archiduc, en 1619, contenant le recueil des anciennes lois du Hainaut.

Charte ou chartre normande ou aux Normands, titre contenant plusieurs priviléges ou concessions accordés aux habitants de Normandie le 19 mars 1313 par le roi Louis X et confirmés à diverses reprises. On mettait dans la plupart des lettres de la grande chancellerie : Nonobstant clameur de haro, charte normande à ce contraire, etc.

Lettres de charte, lettres de grande chancellerie qui attribuaient un droit perpétuel et contenaient cette adresse : à tous présents et à venir.

La charte constitutionnelle, ou, simplement, la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814, qui fut modifiée après la révolution de 1836, et abolie par celle de 1848.

Par suite, toute constitution accordée par un prince.

Acte législatif qui, en Angleterre et aux États-Unis, constitue une corporation. La charte de la compagnie des Indes.

2. Ancien titre.

Si la chartre de quelque héritage était attaquée de faux (MONTESQ. Espr. XXVIII, 18)

L'école des chartes, école instituée pour apprendre à lire et à interpréter les chartes, diplômes, etc. et en général pour étudier les titres, les institutions, les usages du moyen âge.

3. Terme de commerce. Charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire.

Nous ne fûmes pas plutôt arrivés qu'on nous demanda notre charte partie, qui est si nécessaire à la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable (RETZ IV, 330)

3. Ce mot vient d'un ancien usage : au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Partie est ici le participe passé du verbe partir, partager.

HISTORIQUE

XIe s.Les naïfs [serfs natifs] qui departent de leur terre ne deivent cartre faire (Lois de Guill. 33)Il est escrit es cartres et es brefs (Ch. de Rol. CXXV)Il fist la chartre au moustier de Laon (ib. CLIII)Faites faire errament Vos chartres et vos briés [brefs] à clerz bien escrivanz (Sax. XXI)Vous porterez ma chartre où li seax d'or pend (ib.)

XIIIe s.Vos et vostre pere lor avés juré leur convenances à tenir ; il en ont vos chartres (VILLEH. XCIV)Amors de la chartre leüe A si la novele espandue Que jamès n'iert hons de vaillance Qui ne s'acort à la sentence (la Rose, 20881)Autant vaut fours qui ne cuist, comme chartre qui n'est uzée (BEAUMANOIR L, 1)Cil qui ont tex manieres d'uzages monstrent par chartre que le [la] coze lor fust otroiée par le segneur du liu (BEAUMANOIR XXIV, 7)

XVe s.Car estoient en la Gascongne trop anciennement chartes et privilegies du grand Charlemaigne (FROISS liv. I, p. 253, dans LACURNE)Et prenans la piece d'une chartre, escripvirent à Joseph, disans : Paix soit à toy et à ceux qui sont avec toy (Perceforest, t. VI, f° 124)

ÉTYMOLOGIE

Provenç. espagn. et ital. carta ; du latin charta, du grec, papier. Dans la forme chartre, l'r vient d'une assimilation fautive avec chartre, prison.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

CHARTE. Ajoutez :

4. Charte lapidaire, titre inscrit sur la pierre, Bibl. des ch. 2e série, t. III, p. 31.

Wikipedia

Charte

                   

Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

Les chartes sont de natures variées :

Il existe des chartes :

  • de qualité de produit ou de service, de respect des délais
  • des chartes concernant les pratiques professionnelles des personnels soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés )

Les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.

Sommaire

  Origine

Dérivé du mot chartre qui lui-même vient du latin charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »[1], le terme de « charte » apparaît vers le XIIIe siècle. La floraison des chartes entre le XIe siècle et le XIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.

La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.

Fondée par Louis XVIII, l'École nationale des chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques.

  Les chartes constitutionnelles britanniques

La Grande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.

  Les Colonies à chartes britanniques

Les colonies à charte britanniques sont celles qui dépendaient de la couronne d'Angleterre.

  Les chartes constitutionnelles françaises

Au lendemain de la Révolution et de l'Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

Louis-Philippe Ier révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la Monarchie de Juillet...

  Les chartes dans le droit contemporain

Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment la Charte des Nations unies.

Au Québec et au Canada, les chartes désignent soit une partie de la Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux.

Aux États-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Un charter peut également comprendre un prêt d'argent.

En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme la Charte de l'environnement ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple :

Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations) L'Ecole nationale des chartes, au sein de la Sorbonne a pour vocation la formation des conservateurs du patrimoine écrit.

  Références

  1. Charte sur CNRTL
  2. Sur Légifrance
  3. Code général des collectivités territoriales, art. L. 5223-1 et s. et L. 5822-1, Code rural, art. L. 112-4 et s. et R. 112-2-1 et s.

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