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Escroquerie
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Une escroquerie est une fausse présentation (tromperie) d'une offre, d'une personne ou d'un organisme, souvent appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages indus, notamment pécuniaires.
L'escroquerie, sanctionnée par le droit pénal est différente du canular.
Au sens figuré, on parle parfois d'escroquerie intellectuelle pour qualifier des propos ou des œuvres de l'esprit qui, sous une apparence de sérieux, se révèlent n'être que des impostures.
Sommaire
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Définition juridique (en droit français)
| Escroquerie en droit pénal français | |
|---|---|
| Incrimination | article 313-1  |
| Peine | 5 ans d'emprisonnement, 375 000 € d'amende |
| Prescription de l'action publique | 3 ans |
| Classification | délit |
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Escroquerie à grande échelle célèbres
- l'affaire Stavisky (1933-1934)
- l'homme de Piltdown (1912)
- l'affaire Thérèse Humbert (1880-1903)
- l'automate joueur d'échecs de von Kempelen (1769)
- la chaîne de Ponzi
- l'affaire Enron (2001) est parfois qualifiée d'escroquerie, alors qu'elle se rapproche plus des infractions des dirigeants comme la faillite frauduleuse, de l'abus de biens sociaux ou de la présentation de comptes inexacts.
Escroqueries dans le domaine de l'art
- Nicolas Bruno : le lundi 12 mai 2003, la cour d'appel de Paris (9e chambre des appels correctionnels, section A) condamne Nicolas Bruno, reconnu coupable d'un abus de confiance (non restitution de tableaux prêtés par le peintre Maurice Boitel en vue d'une exposition), à 12 000 euros de dommages et intérêts et 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Jugement confirmé par la cour de Cassation. En 2006, l'intéressé est en fuite. - Escroquerie aux jades
Escroqueries actuelles
- Les sectes
- La vente pyramidale
- activités dérivées du paranormal
- Les martingales
- L'hameçonnage (phishing) : certains pourriels (spam) sur internet incitant à
- collaborer à des transferts d'argent
- ou communiquer ses données bancaires sous prétexte de vérification en se faisant passer pour une banque ou une société ayant pignon sur rue (hameçonnage)
- ou acheter d'obscurs titres cotés en bourse afin de faire monter leur cours au profit d'un escroc qui pourra les vendre au prix fort (agiotage).
- La Fraude 4-1-9 ou "arnaque nigériane"
Voir aussi
Articles connexes
délits
Les délits nommés ci-dessous qui ont des points communs avec certains types d'escroquerie correspondent à la prise de contrôle par quelqu'un, à son avantage, d'argent qui lui est confié, ou auquel il a accès, mais qui n'est pas à lui.
- Abus de confiance
- Détournement de fonds
- Usurpation d'identité
- Vol
autres liens
- Bonneteau
- Christophe Rocancourt
- Personne vulnérable
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Catégorie : Droit pénal des affaires
