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Fisc
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Le fisc ou administration fiscale est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.
Sommaire
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Rome antique
Voir l’article Fiscus.Dans la Rome antique, le fisc est le trésor personnel des empereurs. Il signifie littéralement, en latin, le panier ou la bourse : il désigne tous les revenus tirés des provinces, spécialement des provinces impériales. Son existence est due à la répartition des pouvoirs, durant le Haut-Empire, entre le Sénat et l’Empereur. Par la suite, les empereurs accentuèrent leur contrôle sur l’ensemble des finances du monde romain, et l’importance du fisc augmenta en conséquence.
Au Moyen Âge
Voir l’article Fisc (Mérovingien).Le fisc correspond au domaine du roi.
En France
En France les trois administrations fiscales (par ordre d'importance en ressource humaine et de recouvrement) sont :
- la direction générale des Impôts (DGI)
- la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP ou Trésor public)
- la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) pour certaines de ses missions.
Ces trois administrations sont des directions du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), dont sont issus les services déconcentrés qui sont notamment en charge de l'accueil du public (hôtels des impôts pour la DGI et trésoreries pour la DGCP). La norme est que la DGI établisse l'assiette et que la DGCP recouvre l'impôt. Les douanes, en ce qui concerne leurs missions fiscales, procèdent à ces deux types d'actions. Dans les faits et de par la modernisation de l'administration et la mise du contribuable en position d'usager de services, cette répartition peut être considérée comme inexacte.
Bibliographie
- Le fisc mode d'emploi, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme, 2001
Voir aussi
- Système fiscal français
- Internal Revenue Service (fisc américain)
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