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definitions

mainmorte (n.f.)

1.(ellipse)biens inaliénables appartenant à des personnes morales (diverses communautés).

 
synonyms

mainmorte (n.f.)

mortaille

mainmorte (n.f.) (ellipse)

droit de mainmorte, mortaille  (ellipse, vieux)

 
phrases

-bien de mainmorte • droit de mainmorte • gens de mainmorte • personne de mainmorte

 
analogic tree

mainmorte (n. f.) [ellipse]

tid

droit seigneurial (ce qui est dû)[Classe]

héritage (patrimoine transmis)[termes liés]

wdn

droit de mainmorte, mainmorte, mortaille

 
le Littré (1880)

MAINMORTE (s. f.)

1. Terme de jurisprudence. État des serfs qui, en vertu d'anciens droits féodaux, étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens quand ils n'avaient pas d'enfants ; c'était le seigneur qui était leur héritier.

• J'ai lu ce qui regarde l'esclavage de la mainmorte, avec d'autant plus d'attention et d'intérêt, que j'ai travaillé quelque temps en faveur de ceux qu'on appelle francs et qui sont esclaves, et même esclaves de moines (VOLT. Lett. Perret, 28 déc. 1771)

• Douze mille esclaves des chanoines de Saint-Claude, qui ont eu l'insolence de ne vouloir être que des sujets du roi, et non serfs et bêtes de somme appartenant à des moines, viennent de perdre leurs procès au parlement de Besançon, attendu que plusieurs conseillers de grand'chambre ont des terres où la mainmorte est en vigueur, malgré les édits de nos rois (VOLT. Mél. litt. à M***.)

• Nous avons un projet d'édit sous Louis XIV minuté par le bisaïeul de Malesherbes pour détruire la mainmorte, en indemnisant les seigneurs féodaux (VOLT. Lett. Morellet, 29 déc. 1775)

• Les lémures et le sabbat fuyaient à l'apparition du jour ; la mainmorte doit disparaître devant la raison, la religion, la justice et la politique (VOLT. Polit. et lég. Cout. de Franche-Comté.)

Droit de mainmorte territoriale, droit en vertu duquel le seigneur du fief héritait des biens de ceux qui mouraient sur son territoire après un an et un jour de séjour.

Droit de mainmorte personnelle, droit que possédaient quelques seigneurs sur l'héritage d'un homme né leur vassal, quand même cet homme avait établi son domaine dans un lieu franc.

2. Condition de biens qui, appartenant à des corps ecclésiastiques, soit séculiers, soit réguliers, sont inaliénables et ne produisent aucun droit de mutation.

• Augmentez-les, ces droits, et arrêtez la mainmorte, s'il est possible (MONTESQ. Esp. XXV, 5)

Gens de mainmorte, les corps et communautés.

• Ces gens de mainmorte n'auront plus eux-mêmes des esclaves de mainmorte (VOLT. Voy. de la raison.)

Biens en mainmorte, ou biens tombés en mainmorte, biens qui sont en la possession de gens de mainmorte.

HISTORIQUE

XIIIe s.— Por ce qu'il tienent en main morte, il poent [peuvent] estre contraint d'oster les heritages de lor main (BEAUMANOIR XLV, 20)

XIVe s.— Comme les homes du lieu de la Faye sont, ensemble leurs terres et possessions, de main morte, manourable et taillable à mercy (DU CANGE manopera.)

XVIe s.— Le feu, le sel et le pain partent l'homme morte-main (LOYSEL 94)— Nos coustumes appellent les serfs gens de mortemain ou main morte par une metaphore hardie (PASQUIER Recherch. VIII, p. 732, dans LACURNE)

ÉTYMOLOGIE

Main, et mort ; appellation qui, dit Voltaire, Siècle de Louis XV, 42, " vient de ce qu'autrefois, lorsqu'un de ces serfs décédait sans laisser d'effets mobiliers que son seigneur pût s'approprier, on apportait au seigneur la main droite du mort ; digne origine de cette dénomination. " Cette étymologie, qui provient peut-être de quelque légende, est fausse. Manus a déjà en droit romain et a conservé en vieux droit français le sens de puissance, domaine. Ici main veut dire le droit de transmettre et d'aliéner : gens de mainmorte, ceux qui, soit comme serfs, soit comme appartenant à des corps et communautés, ne peuvent transmettre et aliéner ; biens de mainmorte, biens qui ne peuvent être transmis ni aliénés, soit ceux des serfs qui appartiennent au seigneur, soit ceux des corps et communautés, qui sont immobilisés et inaliénables. Quant au sens de mort en ce mot, il est le même que dans le verbe amortir, et signifie éteint, sans force.

 
Wikipedia

Mainmorte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le terme de mainmorte s'applique à:

  • des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte)
  • des biens matériels (les biens de mainmorte)

La mainmorte est l'incapacité dont sont frappés les serfs en France au Moyen Âge. Son objectif était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la seigneurie : durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels ; il pouvait disposer de sa tenure avec la permission de son seigneur mais il était privé de la faculté de faire son testament et, à sa mort, ses biens revenaient à son seigneur selon le principe: "Le serf mort, saisit le vif son seigneur".

Dès le XIIe siècle, la mainmorte s'allégea. Dans de nombreuses régions, le seigneur ne prenait qu'un seul objet mobilier ou une seule tête de bétail (droit du meilleur catel) ou il acceptait le versement d'une taxe particulière par les héritiers.

Cependant, dès le XVIIe siècle, elle avait pratiquement disparu. Elle fut officiellement abolie en 1779 par Louis XVI.

Les biens de mainmorte étaient les biens possédés par des congrégations ou des hôpitaux : leur possesseur ayant une existence indéfinie, ils échappent aux règles des mutations par décès. En conpensation ils doivent régler les droits d'amortissement pour le roi, l' indemnité seigneuriale, le droit d'homme vivant et mourant, le droit de nouvel acquêt.

Pour éviter la prolifération des biens de mainmorte, donc une diminution des droits de succession, de nombreuses ordonnances royales précisent que la création de telles communautés, et l'acquisition par elles de biens ne peuvent se faire qu'après enquête et approbation du roi (1629, 1659, 1666, 1738 pour la Flandre et le Hainaut, 1739 pour Metz et surtout 1749 pour tput le royaume). Seules y échappaient les acquisitions d'emprunts émis par le roi, les villes ou les États provinciaux.

Sources

  • Selon Dictionnaire Quillet de la langue française en 3 vol.
  • Le dictionnaire d'Histoire Universelle, le Petit Mourre

Voir aussi

  • Mortemain
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