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Un stage est une activité dans le monde professionnel permettant d'apprendre tout en travaillant. Les personnes effectuant un stage sont appelées des stagiaires et sont la plupart du temps des étudiants ou de jeunes adultes se lançant dans la vie professionnelle. Toutefois face à la pénurie d'offres d'emplois réels pour les jeunes diplomés, nombre d'entre eux sont obligés de s'inscrire dans une formation non désirée initialement pour pouvoir bénéficier d'une convention de stage afin de pouvoir bénéficier d'expérience (bien que les stages ne soient pas réellement considérés comme une expérience par les recruteurs).

La durée d'un stage est variable, elle peut être de quelques jours seulement jusqu'à plusieurs mois.

Les objectifs d'un stage peuvent être :

• la validation d'un diplôme nécessitant une période de stage ;
• appréhender les responsabilités et les obligations professionnelles ;

Un stage doit apporter un avantage aux deux parties, le stagiaire apporte son savoir, ses connaissances et sa force de travail, l'employeur bénéficie d'une main d'oeuvre relativement qualifiée et particulièrement docile. Les conventions de stages n'obligeant pas à rémunération, la trés grande majorité des périodes de stages ne sont pas rémunérées.

Stages en France

Dès le collège, les élèves doivent parfois effectuer un stage en entreprise de deux ou trois jours afin de découvrir le métier qu'ils aimeraient effectuer. Cela leur permet de mieux choisir leur orientation scolaire. En raison de la durée très courte, ces stages sont très rarement indemnisés et consistent souvent davantage à observer qu'à travailler effectivement.

La majorité des stages sont effectués au cours d'un cursus étudiant. En effet, de nombreux diplômes exigent d'avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Ces stages sont souvent très importants pour l'étudiant, car ils dirigent souvent leur orientation professionnelle future et sont parfois suivis d'une embauche.

Un stagiaire n'est pas considéré comme un salarié et n'a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération).

Un stage obligatoire est toujours conventionné. Ainsi une convention de stage est signée liant l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire.

Un stage obligatoire ou facultatif peut se dérouler dans l'entreprise signataire, ou se dérouler à distance dans certains cas bien précis, et bien encadrés. Cette formule est normalisée depuis 2002 par une association francaise (AME) dans le cadre de programmes internationaux.

Stages obligatoires

Un stage obligatoire est celui qui s'inscrit dans le cadre d'une formation et dont le diplôme est sanctionné par ce stage. La convention de stage est obligatoire. La législation précise que la durée doit être au maximum d'une année universitaire (6 mois). Il n'y a pas de durée minimum. La convention de stage est renouvelable dans le cas de plusieurs années en université. (source: charte des stages en entreprise, 2ème paragraphe)

Lors des stages obligatoires conventionnés^[1], la couverture maladie et accident du travail est celle de l'établissement d'enseignement.

Stages facultatifs

Un stage facultatif n'est pas obligatoire dans le cursus, le diplôme n'en dépend pas. Il doit être obligatoirement conventionné. La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois. (source: Charte des stages en entreprise)

La convention de stage est signée entre l'organisme d'accueil, le stagiaire, et l'organisme de formation. Dans certains cas, la signature de la convention par l'organisme de formation, peut être remplacé par un organisme d'insertion, un organisme d'accompagnement reconnu. Un stage, dont la convention ne serait pas tripartite (signée avec un organisme de formation, ou un organisme agréé), serait considéré par la législation française comme du travail au noir déguisé, et pourrait ouvrir droit à redressements (fiscaux, ou d'organismes sociaux)

L'employeur étant responsable, l'intégralité du droit du travail pourrait être appliqué à un stage sans convention tripartite.

Les stages facultatifs peuvent être indemnisés ou non. L'obligation légale d'indemniser un stage d'une durée de plus de 3 mois s'applique également pour ces stages. il est toutefois exceptionnel de voir une période de stage rémunérée. Les charges se calculent de la même façon que pour les stages obligatoires.

Rémunération

Indemnité de stage

À partir du 1 juillet 2006 (décret d'application du 30/06/06), le stage conventionné d'une durée de plus de 3 mois consécutifs doit être gratifié d'un montant fixé par les conventions de branche, ou par accord professionnel étendu, ou, à défaut, par décret. Pour le moment aucun décret n'a précisé le montant.

Source: article 9, alinéa 2 de la Loi n°2006-396 pour l'égalité des chances.

Les charges, cotisations & contributions

Un employeur ne paye pas de charges s'il rémunère son stagiaire moins de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. C'est-à-dire 379 € par mois. S'il souhaite l'indemniser davantage, il paye alors des charges à partir des 379 €. Exemple: une entreprise indemnise son stagiaire de 500€ par mois, elle payera des cotisations sur 121€ par mois (500€-379€).

Source: la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, articles 9 et 10.

Impôt sur le revenu

La gratification versée au stagiaire est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si ces quatre conditions sont remplies^[2] :

• le stage fait partie intégrante du programme de l'école ou des études ;
• le stage présente un caractère obligatoire ;
• la durée du stage n'excède pas trois mois.
• le stage se fait dans une entreprise française

Abus en entreprise

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L'absence de rémunération est parfois utilisée par les employeurs pour embaucher des stagiaires sur un travail qui pourrait être accompli par un employé avec un contrat de travail classique.

Lorsque le chômage est important, les personnes jeunes sont parfois tentées d'effectuer un ou plusieurs stages après la fin de leurs études, plutôt que de rester à l'écart du marché de l'emploi trop longtemps, situation mal perçue par les recruteurs. De plus la multiplication des écoles privées supérieures a entrainé une forte mise à disposition de stagiaires pour les entreprises. Certaines entreprises ont d'ailleurs bati leur rentabilité sur l'utilisation de stagiaires non rémunérés. De nombreuses écoles souvent de qualité et de notoriétés toutes relatives pretextent prendre en charge les "frais de scolarité" des étudiants en l'échange de stages en entreprise partenaires.

Gérard Larcher et François Goulard signent le 26 avril 2006^[3] la « charte des stages étudiants en entreprise^[4] » (pdf), juridiquement non contraignante, aboutissement d'un travail collégial. Ce texte associe 4 confédérations patronales, 3 organisations représentatives étudiantes, le collectif génération précaire^[5] ainsi que les représentants de 3 conférences de l'enseignement supérieur. Même s'ils ont participé à l'élaboration de la charte, le collectif génération précaire et l'UNEF ont refusé de signer ce texte.

Ce document positionne le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi. Il énonce, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Ces garanties seront appelées à être détaillées dans la convention de stage type figurant en annexe, et qui fera l'objet d'un décret. Aucune mesure réellement contraignante (donc financièrement) n'a toutefois été adoptée.

Décret du 29 août 2006

Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

NOR: MENS0602057D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 412-8 ; Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, notamment son article 9 ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2006 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 10 juillet 2006, Décrète :

Article 1

Les établissements d’enseignement préparant à un diplôme de l’enseignement supérieur dont les étudiants accomplissent les stages en entreprise prévus à l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, des conventions de stage sur la base d’une convention type.

Article 2

Les conventions types sont approuvées par les autorités compétentes des établissements et sont rendues publiques. Cette publicité peut intervenir par voie électronique sur le site internet des établissements.

Article 3

Les conventions types précisent les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage au nombre desquelles :

1° La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;

2° Les dates de début et de fin du stage ;

3° La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;

4° Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;

5° La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage ;

6° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;

7° Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;

8° Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;

9° Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;

10° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;

11° Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.

Article 4

En l’absence de convention type, les conventions de stage doivent comporter les clauses énumérées à l’article 3.

Article 5

La convention de stage du 26 avril 2006, à laquelle est annexée la « charte des stages étudiants en entreprise », est signée par :

1° Le représentant de l’établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l’adresse de cet établissement ;

2° Le représentant de l’entreprise, qui mentionne sa qualité, le nom et l’adresse de l’entreprise ;

3° Le stagiaire, qui mentionne son adresse et l’intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.

Article 6

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.

Article 7

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2006.

Références

http://www.droitdelaformation.com/actualites/actu0608024.htm www.generation-precaire.org

Voir aussi

• Alternance
• Contrat d'apprentissage
• Contrat d'insertion professionnelle, retiré
• Contrat première embauche, abrogé
• Franchise de cotisations pour les stages en entreprises (site de l'URSSAF)
• Actualités sur les stages en entreprise